Coûts de livraison
Les coûts de livraison sont déterminés dans l’offre faite au Client.
Réception des marchandises
Le Client devra, en prenant possession des colis, les vérifier en présence du transporteur. Même si les emballages paraissent intacts, s’il y a avarie, manquant ou substitution, leur constatation devra être consignée sur le livre d’émargement du transporteur et ces réserves devront être confirmées par le Client, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée adressée au transporteur (art. L133-3 du Code du Commerce). Il appartiendra au Client d’exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries ou retards.
Délai de livraison
Le délai de livraison indiqué sur l’accusé réception de la commande est indicatif. Le non-respect de délais de livraison indicatifs ne peut par conséquent en aucun cas donner lieu au versement de pénalités de retard, de dommages intérêts, ni à l’annulation de la commande.
En cas de force majeure (grèves, troubles, guerres, etc.) le Fournisseur est libéré de plein droit de ses obligations : toute demande de dommages intérêts sera par conséquent irrecevable.
Retour de matériel
Les produits peuvent éventuellement faire l’objet d’un retour et ce uniquement après notre accord préalable écrit. Dans tous les cas, les retours de pièces détachées, accessoires ou produits utilisés ou ne possédant plus leur emballage d’origine seront refusés. Les frais de transport aller & retour sont à la charge du client. Pour tout retour ou reprise à la demande du client et après acceptation par OberA, un abattement de 20% est appliqué pour frais de gestion.